SE PRÉPARER AU DEVOIR DE VIGILANCE EUROPÉEN (CSDDD)
Nos domaines d’intervention
Devoir de vigilance
Droits humains et environnement
Dialogue avec les parties prenantes
Cartographie des risques
Prévention et atténuation des impacts
Mécanisme d’alerte et de réclamation
Vous êtes confrontés à l’un de ces défis ?
Notre accompagnement pour mettre en oeuvre la CSDDD
Qu’est-ce que la CSDDD ?
La Corporate Sustainability Due Diligence Directive (CSDDD) est la directive européenne relative au devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité.
Elle impose aux entreprises concernées d’identifier et d’évaluer les impacts négatifs réels ou potentiels sur les droits humains et l’environnement, puis de mettre en œuvre des mesures adaptées pour les prévenir, les atténuer et, lorsque cela est nécessaire, y remédier.
Le devoir de vigilance porte sur les activités propres de l’entreprise, celles de ses filiales et, selon les conditions prévues par la directive, celles de ses partenaires commerciaux au sein de sa chaîne d’activités.
Qui est concerné ?
Quand ?
Les principales obligations de vigilance
INTÉGRER LE DEVOIR DE VIGILANCE : Intégrer le devoir de vigilance dans les politiques et dispositifs de gestion des risques.
IDENTIFIER ET ÉVALUER : Identifier et évaluer les impacts négatifs réels ou potentiels sur les droits humains et l’environnement.
PRIORISER LES IMPACTS : Hiérarchiser les impacts identifiés afin de concentrer les démarches de vigilance sur les enjeux les plus significatifs.
PRÉVENIR ET ATTÉNUER : Mettre en œuvre des mesures adaptées pour prévenir ou atténuer les impacts négatifs potentiels.
METTRE EN PLACE UN MÉCANISME DE RÉCLAMATION : Permettre le signalement des préoccupations et le traitement des réclamations.
SUIVRE ET COMMUNIQUER : Évaluer l’efficacité des mesures mises en œuvre et communiquer sur la démarche de vigilance.
Quelles conséquences en cas de non-respect ?
Des sanctions pécuniaires peuvent être prononcées en cas de manquement, selon les modalités définies par les États membres.
Les autorités de contrôle peuvent ordonner à l’entreprise de mettre fin au manquement et de prendre les mesures nécessaires pour y remédier.
En cas de dommage lié à un manquement aux obligations de vigilance, la responsabilité de l’entreprise peut être engagée selon le droit national et donner lieu à réparation.
Notre approche
La mise en œuvre d’une démarche de vigilance nécessite une compréhension partagée des exigences et une mobilisation des différentes fonctions concernées.
Nous sensibilisons votre direction et vos équipes aux principes de la CSDDD, à leurs implications pour l’entreprise et aux rôles de chacun dans la mise en œuvre et le suivi de la démarche de vigilance.
Nous réalisons un état des lieux de votre dispositif existant afin d’identifier les pratiques déjà en place et les éventuels écarts avec les exigences applicables.
Notre analyse peut notamment porter sur vos politiques, votre cartographie des risques et impacts, vos processus de vigilance, vos mécanismes de réclamation ainsi que vos dispositifs de suivi et de contrôle.
À partir de l’état des lieux réalisé, nous définissons avec vos équipes les actions à prioriser et vous accompagnons dans leur mise en œuvre.
L’accompagnement peut notamment porter sur l’évolution de vos politiques, la cartographie et la priorisation des risques et impacts, la définition des mesures de prévention et d’atténuation, les mécanismes de réclamation, le suivi de leur efficacité et la structuration du reporting associé.
