Se mettre en conformité avec la CS3D...
Mots clés associés à l’offre
Devoir de vigilance
Protection des droits humains et de l’environnement
Dialogue avec les parties prenantes
Cartographie des risques
Procédures de gestion de risques et mesures de vigilance
Lancement d’alerte
Vous êtes confrontés à l’un de ces défis ?
Notre programme d’accompagnement pour se mettre en conformité avec la CSDDD (CS3D)
Se mettre en conformité avec la CSDDD (CS3D)
Qu’est-ce que la CS3D ou plus exactement the Corporate Sustainability Due Diligence Directive ?
Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté le texte final de la directive sur le devoir de diligence en matière de durabilité des entreprises (CS3D). Cette nouvelle législation décrit les exigences imposées aux entreprises pour la mise en œuvre de mesures de diligence raisonnable dans l’ensemble de leur chaîne d’activités et de leurs propres opérations afin de prévenir, d’atténuer et de remédier aux impacts négatifs sur les droits de l’Homme et l’environnement.
Qui doit se conformer ?
Quand ?
Contenu des obligations pour les entreprises soumises
Établir et maintenir une procédure de réclamation.
Contrôler l'efficacité de la politique et des mesures de vigilance.
Communiquer publiquement sur le devoir de vigilance.
Prévenir ou atténuer les incidences potentielles.
Recenser les incidences négatives réelles ou potentielles sur les droits de l’Homme et l'environnement.
Intégrer le devoir de vigilance dans ses politiques.
Quelles conséquences en cas de non-respect ?
Amendes en cas d’infraction (modalités à définir par les Etats membres / fondées sur le chiffre d’affaires des entreprises contrevenantes
Possibilité d’exclusion des marchés publics européens pour les entreprises non-européennes en infraction.
Possibilité d’action en justice par les victimes pour les dommages occasionnés.
Notre approche
Pour bien se préparer, il est important de s’assurer que les équipes aient une bonne maitrise du sujet et que la direction soit pleinement sensibilisée aux exigences et enjeux de la CS3D. Nous vous aidons à attribuer clairement la responsabilité de la conformité au sein de votre organisation et à définir les rôles pour l’exécution et le suivi des mesures de diligence raisonnable.
Nous co-construisons une approche qui permet d’inclure vos sous-traitants et fournisseurs dans la démarche.Nous évaluons vos politiques actuelles de diligence raisonnable. Nous menons notamment une analyse critique de votre cartographie des risques et des mécanismes actuels pour gérer et maitriser ces risques ainsi que les politiques et plans d’actions opérationnels associés. Nous nous assurons également de l’existence et l’efficacité des mécanismes de contrôle des procédures mises en place.
Nous vous accompagnons pour ajuster vos pratiques et politique de diligence raisonnable de sortes à être pleinement en conformité avec les exigences de la CS3D. Nous vous aidons à mettre en œuvre des mesures concrètes pour atténuer les impacts négatifs potentiels, en intégrant des mesures directement dans vos processus opérationnels. Nous examinons également les défis que votre entreprise pourrait rencontrer et explorons ensemble les options disponibles pour les relever.
