Pourquoi adopter le référentiel VSME sans être soumis à la CSRD

Par Safa EDDOU Conformité/ réglementation 6 mai 2025

Table des matières

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1. Introduction

La norme VSME (Voluntary Sustainability Reporting Standard for non-listed SMEs), publiée par l’EFRAG en décembre 2024, a été pensée comme un cadre de reporting volontaire à destination des TPE, PME et ETI non cotées, souvent exclues du champ réglementaire mais exposées à des attentes croissantes en matière de durabilité. La proposition de directive Omnibus* de février 2025 marque un tournant : près de 80 % des entreprises initialement concernées par la CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) en seraient, potentiellement, exemptées. Les standards VSME peuvent alors constituer un cadre de reporting utile et pertinent pour toutes les entreprises de moins de 1 000 salariés, qui souhaitent communiquer sur les sujets ESG auprès de leurs parties prenantes. Cet article propose un décryptage des grands principes de la norme VSME, en mettant notamment l’accent sur ses objectifs, sa structure, les publics visés, et donne les clés d’un déploiement réussi.

* Pour plus d’informations sur la directive omnibus, consultez notre article sur la directive Omnibus.

2. Les objectifs de la norme VSME

La norme VSME a été pensée pour structurer un reporting ESG proportionné aux capacités des petites et moyennes entreprises. Elle vise à proposer un langage commun, compréhensible et reconnu, face à la diversité des demandes RSE émanant des clients, des investisseurs ou des banques. Elle répond à un triple besoin : disposer d’un cadre lisible, gagner en cohérence dans la communication extra-financière, et aligner progressivement la démarche de l’entreprise avec les attentes du marché européen. Ce référentiel permet aux entreprises non soumises à la CSRD de disposer d’un socle solide, sans être soumises à une contrainte réglementaire.

3. Les entreprises ciblées par cette norme

Avant la directive Omnibus, la norme VSME était conçue pour les microentreprises, TPE et PME répondant à deux des trois critères suivants :

Total du bilan ≤ 25 M€ ;

Chiffre d’affaires ≤ 50 M€ ;

Nombre de salariés ≤ 250.

Le tableau ci-dessous présente les seuils définis pour chaque typologie d’entreprise :

Depuis la proposition de directive Omnibus, ce périmètre s’élargit potentiellement à toutes les entreprises non cotées de moins de 1 000 salariés, qui seraient ainsi exemptées de la CSRD.

💡La norme VSME devient alors un outil de référence pour les entreprises exemptées de la CSRD et souhaitant publier un rapport de durabilité.

4. Quelles différences entre la CSRD et la norme VSME

Alors que la CSRD impose un reporting complet, structuré autour de près de 1 200 points de données (les « data points »), audité et intégré dans le rapport de gestion, la norme VSME propose une alternative volontaire, avec une exigence plus adaptée aux capacités des entreprises moins structurées. La CSRD repose sur la double matérialité, l’audit par un tiers indépendant et l’interopérabilité avec les données financières. A contrario, la norme VSME s’appuie sur un principe « si applicable », à savoir que l’entreprise ne rend compte que sur les thématiques qui la concernent. Elle n’est donc pas tenue de justifier l’absence de communication sur des sujets jugés comme non pertinents, lui permettant de gagner en flexibilité pour adapter son reporting à ses enjeux réels. Le fondement de la norme VSME, moins contraignant, mais parfaitement compatible avec les standards européens, en fait un levier stratégique pour les entreprises souhaitant s’engager dans une démarche d’anticipation face aux exigences grandissantes en matière de durabilité.

* Toute entreprise européenne qui remplit au moins deux des trois critères suivants : plus de 250 employés ; un chiffre d’affaires net supérieur à 40 millions d’euros ; un total du bilan supérieur à 20 millions d’euros.

5. Deux modules VSME possibles en fonction du niveau de maturité de l’entreprise

La norme VSME propose deux niveaux de reporting :

Le module de base (B1 à B11)

Il comprend 11 thématiques de publication couvrant les dimensions environnementales, sociales et de gouvernance, ainsi que des précisions sur le niveau de publication requis (obligatoire, «si applicable à l’entreprise » et optionnel). Ce socle est conçu pour être accessible à toute entreprise, quelles que soient ses moyens ou son niveau de maturité.

💡 À noter : L’entreprise peut par ailleurs faire le choix d’adopter une démarche progressive en intégrant certains critères complémentaires du module complet, sans pour autant se conformer à l’ensemble de ses exigences.

Le module complet (C1 à C9)

Réservé aux entreprises souhaitant aller plus loin, ce module est davantage orienté selon une approche narrative et stratégique. Il permet de présenter les politiques ESG de l’entreprise, sa vision long terme, son modèle économique, ou encore ses éventuelles politiques d’exclusion sectorielle.

💡 À noter : le module complet ne peut être mis en œuvre sans le socle du module de base.

6. Déployer la norme VSME au sein de votre organisation : mode d’emploi

Mettre en œuvre la norme VSME est l’occasion de structurer votre démarche ESG en cohérence avec vos enjeux et moyens. Vous trouverez ci-dessous nos recommandations pour mettre en œuvre la norme VSME :

1. Choisir votre point de départ

Le module de base est pensé pour les entreprises qui souhaitent se lancer et se structurer. Le module complet permet aux entreprises, disposant d’un cadre robuste d’aller plus loin.

2. Réaliser une analyse de double matérialité simplifiée

Fortement recommandée, mais non obligatoire, elle consiste à prendre en compte à la fois l’impact de l’entreprise sur la société et l’environnement (matérialité d’impact) mais aussi l’impact de la société et de l’environnement sur la performance économique de l’entreprise (matérialité financière).

3. Réaliser un état des lieux au regard des attentes de la norme VSME

A partir des attentes de la norme, identifier les informations déjà disponibles dans l’entreprise et celles nécessitant la mise en place d’un processus de collecte. Ce diagnostic permet d’associer les données existantes aux indicateurs proposés, en précisant ce qui est à publier, applicable ou optionnel, selon les priorités définies.

4. Construire une feuille de route à votre image

Une fois le cadre posé, vous pouvez formaliser les premières étapes de votre feuille de route : par exemple, lancer une évaluation des émissions de GES de l’entreprise sur les scopes 1 & 2, clarifier vos engagements en matière de gestion des déchets, recenser les pratiques en matière de conditions de travail, etc

5. Structurer vos processus de reporting

Pas besoin d’outils complexes au départ : capitaliser sur l’existant, centraliser les données et informations déjà disponibles et sensibiliser vos équipes dans cet exercice.

6. Engager une réflexion sur la structure de votre premier rapport

La norme VSME n’impose pas de format : cela vous laisse la liberté de construire un support lisible, cohérent, qui vous ressemble. Un chapitre dans votre rapport annuel, ou un support spécifique partagé à vos partenaires.

7. Penser « amélioration continue »

La mise en œuvre de la norme VSME est conçue comme un processus évolutif. Elle permet d’ajuster et d’enrichir progressivement votre reporting à mesure que votre maturité ESG progresse. Vous pourrez ainsi affiner vos indicateurs, élargir vos champs d’analyse, renforcer vos dispositifs de gouvernance, et vous préparer, si nécessaire, à répondre aux exigences de la CSRD.

7. Pourquoi adopter de façon volontaire la norme VSME ?

Adopter un reporting VSME n’est pas une fin en soi, c’est un moyen d’anticiper, de structurer et de valoriser.

En l’absence d’obligation légale, la norme VSME permet :

D’améliorer votre accès aux financements responsables ;

De répondre aux demandes ESG de vos clients ;

De renforcer votre marque employeur et votre attractivité ;

D’aligner votre stratégie avec les trajectoires de transition européenne.

💡C’est aussi une manière de prendre de l’avance sur des évolutions réglementaires à venir, en s’appuyant sur un cadre reconnu.

8. Et si vous vous lanciez ?

La norme VSME actuelle peut constituer un référentiel utile pour les entreprises qui souhaitent reporter de façon volontaire. Pour les entreprises de taille intermédiaire (plus de 500 collaborateurs), elle pourrait être enrichie avec des indicateurs issus des ESRS actuels, les plus pertinents au regard des enjeux matériels de l’entreprise.
Notre cabinet vous accompagne dans cette démarche, que vous soyez en phase de sensibilisation ou déjà engagé dans un pilotage ESG avancé. Diagnostic, choix du module, collecte de données, structuration du reporting, accompagnement à la communication : nous sommes là pour vous aider à franchir chaque étape avec méthode et clarté.

Pourquoi le référentiel VSME peut être une option intéressante pour les entreprises non concernées par la CSRD ?

Table des matières

1. Introduction

2. Les objectifs de la norme VSME

3. Les entreprises ciblées par cette norme

4. Quelles différences entre la CSRD et la norme VSME

5. Deux modules VSME possibles en fonction du niveau de maturité de l’entreprise

6. Déployer la norme VSME au sein de votre organisation : mode d’emploi

1. Choisir votre point de départ

2. Réaliser une analyse de double matérialité simplifiée

3. Réaliser un état des lieux au regard des attentes de la norme VSME

4. Construire une feuille de route à votre image

5. Structurer vos processus de reporting

6. Engager une réflexion sur la structure de votre premier rapport

7. Penser « amélioration continue »

7. Pourquoi adopter de façon volontaire la norme VSME ?

8. Et si vous vous lanciez ?

« Seul on va plus vite, ensemble on va plus loin… »

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1. Introduction

2. Les objectifs de la norme VSME

3. Les entreprises ciblées par cette norme

4. Quelles différences entre la CSRD et la norme VSME

5. Deux modules VSME possibles en fonction du niveau de maturité de l’entreprise

6. Déployer la norme VSME au sein de votre organisation : mode d’emploi

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2. Réaliser une analyse de double matérialité simplifiée

3. Réaliser un état des lieux au regard des attentes de la norme VSME

4. Construire une feuille de route à votre image

5. Structurer vos processus de reporting

6. Engager une réflexion sur la structure de votre premier rapport

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