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1 – Édition du site

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Propriétaire du site : Société par actions simplifiée MF Advising – Contact : maximilien.faivre@mfadvising.fr – Adresse : 29 Rue de Sarre, 57070 Metz.

Identification de l’entreprise : MF Advising, SAS au capital social de 10 000 € – SIREN : 901858324 – Siège social : 29 Rue de Sarre, 57070 Metz – N° TVA intracommunautaire : FR59901858324

Directeur de la publication : Maximilien Faivre – Contact : maximilien.faivre@mfadvising.fr.

Hébergeur : OVH SAS – 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59053 Roubaix Cedex 1 – Téléphone : 1007.

Délégué à la protection des données : Maximilien Faivremaximilien.faivre@mfadvising.fr.


2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons

La société MF Advising est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architectures, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de MF Advising.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.


3 – Limitations de responsabilité

MF Advising ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://mfadvising.fr.

MF Advising décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://mfadvising.fr.

MF Advising s’engage à sécuriser au mieux le site https://mfadvising.fr, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Des espaces interactifs (formulaire de contact) sont à la disposition des utilisateurs. MF Advising se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, MF Advising se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).


4 – CNIL et gestion des données personnelles

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://mfadvising.fr dispose des droits suivants :

  • Droit d’accès, de modification, de suppression et de portabilité des informations collectées ;
  • Droit à la limitation du traitement de ses données ;
  • Droit d’opposition au traitement de ses données ;
  • Droit de retirer son consentement à tout moment ;
  • Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Les données collectées via le site sont utilisées exclusivement pour répondre aux demandes des utilisateurs ou dans le cadre de la relation commerciale qui pourrait en découler. Le traitement des données est fondé sur le consentement de l’utilisateur.

Les données personnelles sont conservées pendant une durée de 3 années, sauf si vous demandez leur suppression avant cette échéance. Certaines données peuvent être conservées plus longtemps si la loi l’exige.

Nous ne communiquons, ne vendons ni n’échangeons les données personnelles des utilisateurs à des fins commerciales à/avec des tiers.

Les données personnelles peuvent être transmises à des entreprises ou sous-traitants intervenant à la demande de Maximilien Faivre pour assurer le bon fonctionnement des services proposés sur le site internet. Ces sous-traitants n’ont accès aux données personnelles que dans la limite de leurs attributions et sous le contrôle de Maximilien Faivre.

Pour exercer vos droits, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données (DPO) : Maximilien Faivre – maximilien.faivre@mfadvising.fr.


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6 – Droit applicable et attribution de juridiction

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