Se mettre en conformité avec la CS3D...
Mots clés associés à l’offre
Devoir de vigilance
Protection des droits humains et de l’environnement
Dialogue avec les parties prenantes
Cartographie des risques
Procédures de gestion de risques et mesures de vigilance
Lancement d’alerte
Vous êtes confrontés à l’un de ces défis ?
Notre programme d’accompagnement pour se mettre en conformité avec la CSDDD (CS3D)
Se mettre en conformité avec la CSDDD (CS3D)
Qu’est-ce que la CS3D ou plus exactement the Corporate Sustainability Due Diligence Directive ?
La Corporate Sustainability Due Diligence Directive, dite CSDDD ou CS3D, est la directive européenne relative au devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité.
Elle impose aux entreprises concernées d’identifier et d’évaluer les incidences négatives réelles ou potentielles de leurs activités sur les droits humains et l’environnement, puis de mettre en œuvre des mesures adaptées pour les prévenir, les atténuer, les faire cesser ou en réduire l’ampleur.
Le devoir de vigilance porte sur les activités propres de l’entreprise, celles de ses filiales ainsi que sur sa chaîne d’activités.
Initialement adoptée en 2024, la directive a été modifiée par le paquet Omnibus I. Celui-ci a notamment recentré son champ d’application sur les plus grandes entreprises, simplifié l’identification des risques, supprimé l’obligation d’adopter un plan de transition climatique au titre de la CSDDD et reporté son application à juillet 2029.
Qui doit se conformer ?
Quand ?
Contenu des obligations pour les entreprises soumises
Établir et maintenir une procédure de réclamation.
Contrôler l'efficacité de la politique et des mesures de vigilance.
Communiquer publiquement sur le devoir de vigilance.
Prévenir ou atténuer les incidences potentielles.
Recenser les incidences négatives réelles ou potentielles sur les droits de l’Homme et l'environnement.
Intégrer le devoir de vigilance dans ses politiques.
Quelles conséquences en cas de non-respect ?
Amendes en cas d’infraction, dans la limite de 3 % du chiffre d’affaires net mondial de l’entreprise
Possibilité d’injonctions et de mesures correctives ordonnées par les autorités de contrôle
Possibilité d’action en justice des victimes, selon le droit national, pour obtenir réparation des dommages occasionnés
Notre approche
Pour bien se préparer, il est important de s’assurer que les équipes aient une bonne maitrise du sujet et que la direction soit pleinement sensibilisée aux exigences et enjeux de la CS3D. Nous vous aidons à attribuer clairement la responsabilité de la conformité au sein de votre organisation et à définir les rôles pour l’exécution et le suivi des mesures de diligence raisonnable.
Nous co-construisons une approche qui permet d’inclure vos sous-traitants et fournisseurs dans la démarche.
Nous évaluons vos politiques actuelles de diligence raisonnable. Nous menons notamment une analyse critique de votre cartographie des risques et des mécanismes actuels pour gérer et maitriser ces risques ainsi que les politiques et plans d’actions opérationnels associés. Nous nous assurons également de l’existence et l’efficacité des mécanismes de contrôle des procédures mises en place.
Nous vous accompagnons pour ajuster vos pratiques et politique de diligence raisonnable de sortes à être pleinement en conformité avec les exigences de la CS3D. Nous vous aidons à mettre en œuvre des mesures concrètes pour atténuer les impacts négatifs potentiels, en intégrant des mesures directement dans vos processus opérationnels. Nous examinons également les défis que votre entreprise pourrait rencontrer et explorons ensemble les options disponibles pour les relever.
